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Article 1
Le Grand Concours Hollywood (ci-après appelé le jeu) commence le 5 octobre 2009. Il peut être interrompu anticipativement ou prorogé par la direction du jeu. Le jeu est organisé par I-Consulting (ci-après dénommé l' Organisateur).
Article 2
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne désireuse d'y participer et résidant en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Suisse ou au Luxembourg, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles. Les mineurs sont admis à participer, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment, ainsi que de disqualifier tout mineur qui ne la remettrait pas. Chaque participant n'est autorisé à jouer qu'avec une seule adresse e-mail. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs e-mails, identités, ou tout autre moyen, entraîne automatiquement et sans préavis, la disqualification du participant à tous les tirages auxquels il aurait participé. Aucune réclamation ne sera acceptée. Tout type de fraude entraîne également automatiquement et sans préavis la disqualification totale du participant.
Article 3
Toute personne qui participe au jeu est appelée ci-après "participant". En jouant, le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Pour participer à ce jeu, il suffit de suivre les instructions du jeu et de remplir correctement le formulaire d'inscription pour recevoir des chances de participation sous la forme d'un tirage au sort. Ce tirage au sort définit les gagnants d'une façon complètement aléatoire et automatique. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les modalités de tirage au sort.
Néanmoins, des chances supplémentaires seront proposées aux joueurs, sous forme d'action(s). Ces actions seront définies après la première participation de chaque joueur. Dans tous les cas, ces actions ne peuvent être effectuées qu'une seule fois par joueur et par action, sous peine de nullité de la participation en cours et de toutes les participations antérieures. Tous les résultats seront affichés dans le jeu (page ‘résultats’), et seront envoyés aux participants par e-mail. Les photos et illustrations des cadeaux ne sont pas contractuelles.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l'utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois), l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice sur le Site est exclue. La participation au Jeu ne sera valable que lorsque auront été fournies dans le bulletin de participation les informations requises. Chaque enregistrement comportant des erreurs ou un langage inapproprié ou diffamatoire sera considéré comme invalide. En conséquence, les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot gagnant.
Les prix ne seront en aucun cas ni repris, ni échangés, ni ne peuvent être convertis en argent ou quelque compensation ou service que ce soit.
Article 4
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du présent règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 5
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables des dommages encourus dans le cadre de la participation au Jeu, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, inclus les dommages provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu, ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, (ii) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder et (iii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter et/ou endommager l'équipement informatique du participant ou tout autre bien.
Article 6
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier ou diffuser leur nom et leur localité sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. Les gagnants seront prévenus par e-mail. Le lot gagné ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à I-Consulting - Avenue Victor Hugo 7 à 1420 Braine-l'Alleud - Belgique, ou par e-mail à l'adresse : support@i-consulting.be, dans un délai maximal de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Les Participants s'engagent en cas de difficulté pouvant survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable auprès des organisateurs, préalablement à toute action en justice contre cette dernière. Le présent règlement est soumis à la loi belge.
Article 7
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'obligent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques survenus à la réception du formulaire électronique ou de leur destruction totale ou partielle par tous autres cas fortuits.
Article 8
En vertu de la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le bulletin de participation peuvent être facultatives, étant précisé toutefois que le défaut de réponse aux questions obligatoires entraîne la non-participation au Jeu.
La collecte des informations à caractère personnel concernant le participant par les organisateurs a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu, en particulier la possibilité d'entrer en contact avec les gagnants et de leurs fournir les prix d'une façon efficace et dans les meilleurs délais.
Les participants à ce jeu bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur le formulaire du jeu les concernant auprès des organisateurs. Les organisateurs s'engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vie privée: les données collectées à l'occasion du jeu le sont par I-Consulting, maître du fichier, en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Le participant dispose, en tout temps, du droit de consulter ou de rectifier ou d'annuler ces données. Ce droit s'exerce directement en adressant un e-mail à l'adresse suivante : support@i-consulting.be.
Les adresses e-mail des connaissances mentionnées par les participants au jeu-concours servent uniquement à l'envoi d'un e-mail automatisé présentant le jeu-concours et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
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